Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont définies par Mr Christophe DEMASSIEUX, travailleur indépendant, identifié sous le n° SIREN 888330289, domicilié 16 Chemin du carreau de la mine, 63340 Charbonnier les mines numéro de téléphone 06 67 42 01 94, adresse e-mail : leschtitesmarmottes@outlook.fr, gérant le site https://www.leschtitesmarmottes.com et ci-après dénommé l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX et applicables pour tout achat de produits ou réalisations sur le site https://www.leschtitesmarmottes.com par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.leschtitesmarmottes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur, personne physique, déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.leschtitesmarmottes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX reste propriétaire des droits de ses produits, excepté en cas de contrat de cession de droits conclu entre les deux parties.

L’Autoentrepreneur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.leschtitesmarmottes.com de l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX, dans la limite des stocks disponibles. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.leschtitesmarmottes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) non soumis à la TVA Art. 293B du code de la CGI. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont indiqués à la commande en fonction du lieu de livraison de l’acheteur et du poids des articles. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.leschtitesmarmottes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Mr Christophe DEMASSIEUX» à l’adresse suivante :16 Chemin du carreau de la mine, 63340 Charbonnier les mines. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX expédiera les produits au plus tard 14 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Pour tout paiement par chèque d’un montant supérieur à 30€, un délai d’attente de 14 jours à compter de la réception du chèque sera appliqué sur la fourniture des produits commandés.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Stripe». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 16 Chemin du carreau de la mine, 63340 Charbonnier les mines ; soit par email à l’adresse suivante : leschtitesmarmottes@outlook.fr, soit par téléphone au 06 67 42 01 94.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard s’appliquent. Tout retard de paiement entre professionnels rend le débiteur redevable de plein droit d’une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5. Réserve de propriété

L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Aucune revente commerciale n’est permise suite à l’achat de produits provenant du site https://www.leschtitesmarmottes.com.

Article 6. Retours & Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Auncun retour de marchandise visiblement utilisée (plus ou moins de 5% de la quantité reçue par l’acheteur) ne sera permis. Dans le cadre d’une prestation de service, le client particulier bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours après réception du devis accepté. Le client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du devis accepté, si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– Contrat conclu hors établissement,

– Objet du contrat qui n’entre pas dans le champs principal de l’activité de l’entreprise,

– L’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de 5 salariés.

Le client professionnel ne peut se rétracter si le service à été totalement réalisé par le prestataire ou si le service fournis à été individualisé pour le client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DPD, service de livraison rapide, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile livreur DPD. En cas d’absence de l’acheteur, il aura la possibilité de re-programmer la livraison de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de DPD ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 16 Chemin du carreau de la mine, 63340 Charbonnier les mines, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.leschtitesmarmottes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive l’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX et de l’Artiste-auteur Eva Albizzi Neko (Graphiste Illustratrice missionnée à la réalisation du site internet https://leschtitesmarmottes.com). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Autoentrepreneur Christophe DEMASSIEUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 16 Chemin du carreau de la mine, 63340 Charbonnier les mines.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.